CGU/CGV

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT ENTRE la société SG FIT, capital 10 000€, 230 Route De Vannes, 44700 ORVAUlt, RCS numéro 902 705 003 et tout consommateur souscrivant un abonnement dans le Club Ma Salle Route De Vannes

 

1. Formules d'abonnement : Ma Salle RDV propose 3 types d’abonnement Fitness : : i) un abonnement en paiement immédiat, au moment de la souscription, d’une durée de 52 semaines ; ii) un abonnement en paiement toutes les 4 semaines avec engagement d'une durée initiale de 52 semaines, puis reconduit tacitement pour des périodes successives de 4 semaines ; iii) un abonnement en paiement toutes les 4 semaines sans engagement, d’une durée initiale de 4 semaines, puis reconduit tacitement pour des périodes successives de 4 semaines. Le paiement toutes les 4 semaines est effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire. Les éventuelles offres promotionnelles sont définies au recto. En cas de risque de rejet de prélèvement, le Client peut substituer au paiement par prélèvement bancaire un paiement par carte bancaire en se présentant à l’accueil du Club, entre 15 et 13 jours avant la date du prélèvement susvisé. Dans le cadre du prélèvement SEPA, le client aura la possibilité de consulter à tout moment sa Référence Unique de Mandat (RUM) ainsi que son échéancier de paiement sur son espace client accessible sur masallerdv.fr. Les abonnements aux Options ne peuvent être souscrits qu’à la condition d’avoir au préalable souscrit un abonnement Fitness et ne peuvent s’exercer qu’aux horaires correspondant à la formule d’abonnement principal choisie.

 

2. Prestations incluses :  L’adhésion est ouverte aux personnes âgées d’au moins 16 ans sous réserve de l’accord du représentant de l’autorité parentale. Selon la formule d’abonnement souscrite par le Client, il peut accéder aux différentes activités de remise en forme offertes par Ma Salle RDV : plateaux de cardio-training et musculation du club, pour la Formule  : du lundi au vendredi, le matin jusqu’à 12h et de 14h à 17h (heures creuses) en paiement par périodes de 4 semaines avec engagement d’une durée initiale ferme de cinquante-deux (52) semaines ; ou en paiement immédiat du montant total d’une durée initiale ferme de cinquante-deux (52) semaines ; ou en paiement par périodes de 4 semaines sans engagement d’une durée initiale de quatre (4) semaines suivie de périodes successives de 4 semaines tacitement reconductibles ; pour la formule  : pendant les jours d’ouverture des Clubs (heures pleines) avec les Options Cours collectifs et Douches comprises, en paiement par périodes de 4 semaines avec engagement d’une durée initiale ferme de cinquante-deux (52) semaines ; ou en paiement immédiat du montant total d’une durée initiale ferme de cinquante-deux (52) semaines ; ou en paiement par périodes de 4 semaines sans engagement d’une durée initiale de quatre (4) semaines suivie de périodes successives de 4 semaines tacitement reconductibles. Les Formules FUTE, INTEGRAL, PRIVILEGE et WEEK END donnent accès à une séance découverte avec un coach et l’application Resamania. Les abonnements aux Options ne peuvent être souscrits qu’à la condition d’avoir au préalable souscrit un abonnement Fitness et ne peuvent s’exercer qu’aux horaires correspondant à la formule d’abonnement principal choisie : « Cours Collectifs » donne accès aux cours collectifs (dans la limite des places disponibles), « Douches » donne accès illimité aux douches, « Invité » permet de venir accompagné(e) de la personne de son choix à chaque séance, ladite personne ayant accès au Club avec une carte nominative, dans les mêmes conditions que le Client. Cet accompagnant devra ne pas être un ancien client exclu par Ma Salle RDV, ni avoir de dette impayée auprès de Ma Salle RDV. Cet accompagnant devra être majeur ou mineur de plus de 16 ans avec autorisation parentale écrite. L'option "coaching mensuel" donnent la possibilité de se faire accompagner 20-30 minutes par un coach une fois par mois. Les coachs sportifs de Ma Salle RDV renseignent les Clients de 18h à 20h du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, le Client peut solliciter les services d’un coach, cette prestation étant payante en sus de son Abonnement, directement auprès du coach choisi. « Report » : le Client peut demander la suspension de l’abonnement jusqu’à 8 semaines, en une ou plusieurs fois (sur 12 mois), par période de 2 semaines minimum, sans justificatif. Ma Salle RDV propose du parrainage pour tout engagement de 52 semaines. Pour chaque parrainage, le Client se verra offrir 4 semaines d’abonnement gratuites. La période gratuite sera ajoutée à la fin de la période initiale d’engagement au parrain et au filleul. La déclaration de Parrainage doit se faire à la souscription en Club de l’abonnement du filleul, ou au premier passage en Club en cas d’abonnement souscrit en ligne. Le Client déclare avoir pris connaissance en Club préalablement à la souscription de son abonnement des horaires d’ouverture du Club. Ils sont également consultables, ainsi que les jours de fermeture (2 semaines maximum sur les mois de juillet/août, jours fériés et/ou dimanche, 1 jour entreprise) dans le Club. S’ajoute à chaque formule d’abonnement : Des frais de dossier (pack inscription ) d’un montant de 50 euros, ils doivent être réglés à l’inscription.
 

 

3. Accès AU CLUB : le Client a accès à un QR cde via l'application Resamania V2. Il peut également recevoir une carte-membre personnalisée au moyen d’un code unique sous réserve d'un versement d'une caution de 10€, pour l’identifier à chaque passage en Club. Cette carte-membre est strictement personnelle et nécessaire pour accéder au Club ainsi qu’aux différentes prestations proposées. En cas de demande de réédition par le Client de la carte–membre, en cas de 3 passages consécutifs sans carte, ou en cas de 10 passages non-consécutifs sans carte, son remplacement sera facturé 10€ par Ma Salle RDV, sauf en cas de vol sous réserve de justificatif de plainte. Le client doit remettre la carte en bon état pour que Ma Salle RDV lui restitue la caution de 10€ à la fin de son abonnement. Les horaires d’ouverture des Clubs et les jours de fermeture (2 semaines maximum sur juillet/août, jours fériés et/ou dimanche, 1 jour entreprise), dont le Client déclare avoir pris connaissance préalablement à la souscription de son abonnement., sont consultables au club.

 

4. Obligations du CLIENT : L’abonnement souscrit est personnel, non transmissible et incessible. Ma Salle RDV refusera l’accès au Club à toute personne utilisant une carte-membre falsifiée ou appartenant à un tiers. Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations de Ma Salle RDV afin de pratiquer l’activité choisie en préservant sa santé et sa sécurité. Le Client déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (RI) affiché en Club et s’engage à le respecter strictement. En cas de non-respect du RI, Ma Salle RDV se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (i) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (ii) de lui notifier son exclusion temporaire pour une durée de 30 jours calendaires. En cas de violations graves du RI (vol, violence, harcèlement, dégradation), ou bien de violations simples du RI répétées au cours des 3 derniers mois, Ma Salle RDV exclura le Client. Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation. Dans le club, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un cadenas apporté par le Client, sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir.

 

5. Durée : Début : Début : les abonnements Fitness prennent effet le jour d’inscription du Client ou à une autre date précisée par ses soins lors de la souscription. Fin : i) l’abonnement en paiement immédiat prend fin 52 semaines après la date de prise d’effet; ii) l’abonnement en paiement mensuel avec engagement prend fin à l’issue de la durée initiale de 52 semaines augmentée des renouvellements de périodes successives de 4 semaines ; iii) l’abonnement en paiement toutes les 4 semaines sans engagement prend fin au terme du dernier renouvellement des périodes successives de 4 semaines. Les abonnements aux Options sont soumis aux mêmes engagements contractuels que les abonnements Fitness, en matière de durée d’engagement et de modalités de paiement. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf dans les cas suivants sur présentation d’un justificatif à envoyer par mail à contact@masallerdv.fr dans les 3 mois à compter de la date d’empêchement pour les cas « A) », et en respectant un préavis de 3 semaines pour les cas « B) » : A) Incapacité médicale temporaire de pratiquer l’activité de fitness pour une période supérieure à 4 semaines ou absence à plus de 30km du Club pour une période de 4 semaines ou plus : i) pour les abonnements avec engagement : prolongation gratuite de l’abonnement à l’issue des 52 semaines d’engagement pour la durée de suspension ii) pour les abonnements sans engagement : suspension des prélèvements pour la durée de suspension dans les 3 semaines suivant la réception du justificatif par Ma Salle RDV; B) Incapacité médicale définitive ou supérieure à 1 an de pratiquer l’activité de fitness, ou un déménagement lointain ou une mutation professionnelle à plus de 30km de Ma Salle RDV, ou perte d’emploi : i) pour les abonnements en paiement immédiat : résiliation anticipée au terme de la période de 4 semaines concernée et remboursement des sommes payées pour la période post-résiliation, ii) pour les abonnements en paiement mensuel avec engagement : résiliation anticipée à date anniversaire mensuelle et suspension des prélèvements mensuels post-résiliation, iii) Pour les abonnements en paiement mensuel sans engagement : toutes les 4 semaines avec engagement : résiliation anticipée au terme de la période de 4 semaines. Le report est également possible sans justificatif et pour une période maximale de 8 semaines par an et un minimum de 2 semaines à chaque report, sous réserve d’avoir souscrit à l’option report à 2€ par mois avec un engagement de 52 semaines.

 

6. Prix : les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Ma Salle RDV se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels. Pour les abonnements en paiement toutes les 4 semaines avec ou sans engagement de durée, les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication : le Client reçoit de Ma Salle RDV un courrier électronique ou postal l'informant de l’augmentation tarifaire. Ma Salle RDV se réserve le droit de fermer le club 2 semaines entre les mois de juillet et août. Cette fermeture n'engendre pas de changement de tarif durant celle-ci. Le tarif de l'abonnement est lissé sur l'année de manière à prévoir cette fermeture.

 

7. résiliation du contrat : i) Ma Salle RDV se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers. ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du RI, Ma Salle RDV se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Ma Salle RDV à compter de la première présentation au Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Clubs. iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux Clubs jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Ma Salle RDV du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à Ma Salle RDV le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier pourrait immédiatement être transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, Ma Salle RDV aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la première présentation au Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès au Club et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8€. iv) Le Client a la faculté de résilier en Club un abonnement sans engagement : au terme de chaque période de 4 semaines suivant la prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque période de 4 semaines entamée étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par Ma Salle RDV ; l’abonnement en paiement toutes les 4 semaines avec engagement : uniquement au terme de la période d’engagement de 52 semaines, puis au terme de chaque période de 4 semaines suivante , moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque période de 4 semaines entamée étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par Ma Salle RDV de la demande de résiliation. v) Si le Client souhaite résilier son abonnement en paiement mensuel sans engagement ou avec engagement (mais uniquement à l’issue de la période d’engagement de 52 semaines) pour souscrire un nouvel abonnement, Ma Salle RDV pourra l’assister dans cette démarche. vi) Les abonnements aux Options ne peuvent être résiliés qu’au terme de l’engagement contractuel de l’abonnement Fitness. La résiliation de l’abonnement Fitness entraîne la résiliation automatique des abonnements aux Options. vii) En cas d’inexécution par Ma Salle RDV de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par Ma Salle RDV d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par Ma Salle RDV.

 

8. ASSURANCE : Ma Salle RDV est assuré auprès de INTERMUTUELLES ENTREPRISES pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile. N° 971 0002 03359 M 30

 

9. DONNEES PERSONNELLES : Les données personnelles du Client sont collectées par Ma Salle RDV pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités Ma Salle RDV. Ma Salle RDV partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de Ma Salle RDV, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à Ma Salle RDV, 230 Route De Vannes, 44700 ORVAULT ou par email à contact@masallerdv.fr. Ma Salle RDV se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive. Le Client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

10. Droit à l’image : Ma Salle RDV se réserve le droit d’utiliser l’image de ses adhérents pour les diffuser uniquement dans la salle, sur ses réseaux sociaux ou son site internet. Toute personne qui ne souhaite pas être filmée ou photographiée, peut à tout moment informer son club par mail à contact@masallerdv.fr

 

11. Dispositif de médiation des litiges de consommation : Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, vous pourrez recourir gratuitement à la médiation. Vous contacterez l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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12. Droit de rétractation : Lorsqu’il souscrit à un abonnement sur masallerdv.fr, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa commande sur  masallerdv.fr, pour faire part à MA Salle RDV de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Ma Salle RDV, 230 route de Vannes 44700 ORVAULT. Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre. La lettre informant Ma Salle RDV de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance du Client ainsi que sa date d’inscription. Ma Salle RDV s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter.