CGU/CGV

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT ENTRE la société SG FIT, capital 10 000€, 230 Route De Vannes, 44700 ORVAUlt, RCS numéro 902 705 003 et tout consommateur souscrivant un abonnement dans le Club Ma Salle Route De Vannes

 

1. Formules d'abonnement : Ma Salle RDV propose 2 types d’abonnement Fitness : I) un abonnement en paiement immédiat du prix, au moment de la souscription, d’une durée de 12 mois ; II) un abonnement en paiement mensuel avec engagement d'une durée initiale de 12 mois, puis reconduit tacitement chaque mois pour des périodes successives d’un mois ; III) un abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée. Le paiement mensuel est effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire. Les éventuelles offres promotionnelles sont définies au recto. Pour les abonnements en paiement mensuel, en cas de risque de rejet de prélèvement, le Client peut substituer au paiement par prélèvement bancaire un paiement par carte bancaire en se présentant à l’accueil du Club, entre 15 et 10 jours avant la date du prélèvement susvisé. Dans le cadre du prélèvement SEPA, le client aura la possibilité de consulter à tout moment sa Référence Unique de Mandat (RUM) ainsi que son échéancier de paiement sur son espace client accessible sur masallerdv.fr

 

2. Prestations incluses : selon la formule d’abonnement souscrite par le Client, il peut accéder aux différentes activités de remise en forme offertes par Ma Salle RDV : plateaux de cardio-training et musculation du club, pour la Formule FUTE : du lundi au vendredi, le matin jusqu’à 12h et de 14h à 17h (heures creuses) ; pour la formule INTEGRAL : pendant les jours d’ouverture des Clubs (heures pleines) avec les Options Cours collectifs et Douches comprises. Les Formules FUTE et INTEGRAL donnent accès à une séance découverte avec un coach et l’application Resamania. Les abonnements aux Options ne peuvent être souscrits qu’à la condition d’avoir au préalable souscrit un abonnement Fitness et ne peuvent s’exercer qu’aux horaires correspondant à la formule d’abonnement principal choisie : « Extensions horaires » donne accès à toutes les heures d’ouverture, « Cours Collectifs » donne accès aux cours collectifs (dans la limite des places disponibles), « Douches » donne accès illimité aux douches, « Invité » permet de venir accompagné(e) de la personne de son choix à chaque séance, ladite personne ayant accès au Club avec une carte nominative, dans les mêmes conditions que le Client. Cet accompagnant devra ne pas être un ancien client exclu par Ma Salle RDV, ni avoir de dette impayée auprès de Ma Salle RDV. Les coachs sportifs de Ma Salle RDV renseignent les Clients de 18h à 20h du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, le Client peut solliciter les services d’un personal trainer, cette prestation étant payante en sus de son Abonnement, directement auprès du personal trainer choisi.

Les horaires d’ouverture du Club, dont le Client déclare avoir pris connaissance en Club préalablement à la souscription de son abonnement, sont également communiqués au Client par courrier électronique ou postal dans les sept jours suivant la souscription de son abonnement. Ils sont également consultables, ainsi que les jours de fermeture (2 semaines maximum sur les mois de juillet/août, jours fériés et/ou dimanche, 1 jour entreprise) dans le Club et sur masallerdv.fr.

 

3. Accès AU CLUB : le Client reçoit un qr code téléchargeable sur l'appplication resamania V2 ou une carte membre sous réserve d'une caution de 10€ pour l’identifier à chaque passage en Club. Cette carte-membre ou QR code est strictement personnelle et nécessaire pour accéder au Club ainsi qu’aux différentes prestations proposées. En cas de demande de réédition par le Client de la carte–membre, en cas de 3 passages consécutifs sans carte, ou en cas de 10 passages non-consécutifs sans carte, son remplacement sera facturé 10€ par Ma Salle RDV, sauf en cas de vol sous réserve de justificatif de plainte.

 

4. Obligations du CLIENT : L’abonnement souscrit est personnel et incessible. Ma Salle RDV refusera l’accès au Club à toute personne utilisant une carte-membre falsifiée ou appartenant à un tiers. Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations de Ma Salle RDV afin de pratiquer l’activité choisie en préservant sa santé et sa sécurité. Le Client déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (RI) affiché en Club et s’engage à le respecter strictement. En cas de non-respect du RI, Ma Salle RDV se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (I) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (II) de lui notifier son exclusion temporaire pour une durée de 30 jours calendaires. En cas de violations graves du RI (vol, violence, harcèlement, dégradation), ou bien de violations simples du RI répétées au cours des 3 derniers mois, Ma Salle RDV exclura le Client. Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation. Dans le club, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un cadenas apporté par le Client, sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir.

 

5. Durée : Début : les abonnements Fitness prennent effet le jour d’inscription du Client ou à une autre date précisée par ses soins lors de la souscription. Fin : I) l’abonnement en paiement immédiat prend fin 12 mois après la date de prise d’effet de l’abonnement ; II) l’abonnement en paiement mensuel avec engagement prend fin à l’issue de la durée initiale de 12 mois augmentée des éventuelles périodes successives mensuelles de renouvellement tacite ; III) l’abonnement en paiement mensuel sans engagement prend fin à date anniversaire mensuelle au terme de la dernière période mensuelle tacitement renouvelée. Les abonnements aux Options sont soumis aux mêmes engagements contractuels que les abonnements Fitness, en matière de durée d’engagement et de modalités de paiement. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf dans les cas suivants sur présentation d’un justificatif à envoyer par LRAR à Ma Salle RDV 230 Route De Vannes, 44700 ORVAULT dans les 3 mois à compter de la date d’empêchement pour les cas « A) », et en respectant un préavis de 3 semaines pour les cas « B) » : A) Incapacité médicale temporaire de pratiquer l’activité de fitness pour une période supérieure à 1 mois ou absence à plus de 30km du Club pour une période d’1 mois ou plus : I) pour les abonnements en paiement immédiat et mensuel avec engagement : prolongation gratuite de l’abonnement à l’issue des 12 mois d’engagement pour la durée de suspension, II) pour les abonnements en paiement mensuel sans engagement : suspension des prélèvements mensuels pour la durée de suspension dans les 3 semaines suivant la réception du justificatif par Ma Salle RDV ; B) Incapacité médicale définitive ou supérieure à 1 an de pratiquer l’activité de fitness, ou un déménagement lointain ou une mutation professionnelle à plus de 30km du Club Ma Salle RDV, ou perte d’emploi : I) pour les abonnements en paiement immédiat : résiliation anticipée à date anniversaire mensuelle et remboursement des sommes payées pour la période post-résiliation, II) pour les abonnements en paiement mensuel avec engagement : résiliation anticipée à date anniversaire mensuelle et suspension des prélèvements mensuels post-résiliation, III) Pour les abonnements en paiement mensuel sans engagement : résiliation dans les conditions décrites à l'article 7.IV).

 

6. Prix : les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Ma Salle RDV se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels. Pour les abonnements en paiement mensuel avec ou sans engagement de durée, les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication : le Client reçoit de Ma Salle RDV un courrier électronique ou postal l'informant de l’augmentation tarifaire. Ma Salle RDV se réserve le droit de fermer le club 2 semaines entre les mois de juillet et août. Cette fermeture n'engendre pas de changement de tarif durant celle-ci. Le tarif de l'abonnement est lissé sur l'année de manière à prévoir cette fermeture.

 

7. résiliation du contrat : I) Ma Salle RDV se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers. II) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du RI, Ma Salle RDV se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Ma Salle RDV à compter de la première présentation au Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Clubs. III) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux Clubs jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Ma Salle RDV du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à Ma Salle RDV le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, Ma Salle RDV aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la première présentation au Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès au Club et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8€. IV) Le Client a la faculté de résilier en Club l’abonnement en paiement mensuel sans engagement : chaque mois à la date anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par Ma Salle RDV de la demande de résiliation ; l’abonnement en paiement mensuel avec engagement : uniquement au terme de la période d’engagement de 12 mois, puis chaque mois à la date anniversaire de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par Ma Salle RDV de la demande de résiliation. V) Si le Client souhaite résilier son abonnement en paiement mensuel sans engagement ou avec engagement (mais uniquement à l’issue de la période d’engagement de 12 mois) pour souscrire un nouvel abonnement, Ma Salle RDV pourra l’assister dans cette démarche. VI) Les abonnements aux Options ne peuvent être résiliés qu’au terme de l’engagement contractuel de l’abonnement Fitness. La résiliation de l’abonnement Fitness entraîne la résiliation automatique des abonnements aux Options. VII) En cas d’inexécution par Ma Salle RDV de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par Neoness d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par Ma Salle RDV.

 

8. ASSURANCE : Ma Salle RDV est assuré auprès de INTERMUTUELLES ENTREPRISES sous le N° de police 971000203359M  pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

 

9. DONNEES PERSONNELLES : Les données personnelles du Client sont collectées par Ma Salle RDV pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités Ma Salle RDV. Ma Salle RDV partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de Ma Salle RDV, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à Ma Salle RDV, 230 Route De Vannes, 44700 ORVAULT ou par email à contact@masallerdv.fr. Ma Salle RDV se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive. Le Client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

10. Dispositif de médiation des litiges de consommation : Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, vous pourrez recourir gratuitement à la médiation. Vous contacterez l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.